Politique de confidentialité

 

Protection des données personnelles

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ROSSEL & Cie S.A., société éditrice du site www.laboutiquedusoir.be, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

ROSSEL & Cie, en tant que maître des fichiers, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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ROSSEL & Cie S.A. rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

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Archivage – preuve

ROSSEL & Cie S.A. archivera la présente convention ainsi conclue, qui ne sera pas accessible aux tiers.

Les données enregistrées par ROSSEL & CIE S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre ROSSEL & CIE S.A. et le Client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.