Conditions générales de vente
« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent les relations entre:
* d'une part, la société anonyme R-Shop Channel inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0865.046.196 et dont le siège social se trouve 100, rue Royale à B-1000 Bruxelles, ci-après dénommée la « Société »
* et, d'autre part, ses clients, personnes physiques ou personnes morales, agissant ou non dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat sur le site Internet géré par la Société (ci-après le « Site ») tel qu’identifié dans l’article 1 des Conditions.
Ces Conditions s'appliquent aux différents produits définis sur le catalogue de vente du site, à l'exception d’autres services accessibles par lien sur les pages du Site et notamment la billetterie et des voyages.
Du seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces Conditions n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part de la Société. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
La Société peut décider toutefois de subordonner la validité des Conditions à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Article 1. Identification
Le présent article identifie le Site et les services liés à son fonctionnement.
La Boutique du Soir est une marque commerciale liée au journal Le Soir et appartenant à Rossel & Cie S.A.
La Société est une filiale appartenant à Rossel & Cie S.A. et à des sociétés sous le contrôle actionnariat de Rossel & Cie S.A. La Société est mandatée pour agir comme centrale d’achat, centre de coordination administrative et technique, centre de mutualisation de ressources humaines et techniques nécessaires pour l’exploitation de sites de commerce électronique et de partenariats commerciaux liés à ces sites.
Le Site dont il est question dans ces Conditions est celui de La Boutique du Soir, accessible à l’adresse URL www.laboutiquedusoir.be. Il appartient à Rossel & Cie S.A. et est géré par son personnel avec le concours du personnel spécialisé de la Société.
La Société est joignable à l’adresse postale suivante qui est également son principal siège d’exploitation :
R-Shop Channel S.A.
100, rue Royale
B 1000 Bruxelles
L’adresse postale pour contacter le Site est la suivante :
Rossel & Cie S.A.
La Boutique du Soir
100, rue Royale
B 1000 Bruxelles
La Client et les visiteurs du Site peuvent prendre contact avec les responsables du Site en utilisant les coordonnées suivantes :
Formulaire accessible sur le Site aux adresses
http://www.laboutiquedusoir.be/contacts ou
http://laboutiquedusoir.be/contacts.
Par envoi d’email à l’adresse : serviceclient@laboutiquedusoir.be
Par téléphone au numéro +32 (0) 070 21 02 02 / 0,15 centimes la minute depuis un poste fixe de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi hors jours fériés
Si le Client souhaite revendiquer un droit de propriété intellectuelle que le Site enfreindrait, signaler un abus des Conditions définissant les utilisations autorisées du Site ou poser une question concernant le Site, il peut nous écrire à l’adresse suivante :
R-Shop Channel S.A.
Service Juridique
100, rue Royale
B 1000 Bruxelles
Pour les retours de marchandise que le Client souhaiterait réaliser selon les clauses relatives de ces Conditions, l’adresse à laquelle les produits retournés au Site devront être livrés est la suivante :
S&K Consulting bvba
Rue de la bienvenue, 13
1070, Anderlecht
Belgique
Article 2. Commande et conclusion du contrat
Les informations contractuelles sont présentées en français. Du seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client reconnaît maîtriser et accepter le français comme langue dans laquelle seront :
* décrites et exécutées les termes d’utilisation appropriée du Site telles que documentées dans ces Conditions
* faits tous les échanges et interactions entre le Client et les services liés au Site et à la Société.
1. Passation de la commande
La commande pourra uniquement être passée sur le Site. Le Client sélectionne sur le Site les produits qu'il désire acquérir. La référence de ceux-ci est alors reportée automatiquement par le Client sur le bon de commande lorsqu'il clique sur l'icône " ajouter au panier". Le Client peut alors indiquer le nombre d'exemplaires du produit qu'il désire commander. Il clique ensuite sur l'icône " Voir ma commande ", puis valide les présentes Conditions Générales de Vente. Il indique enfin dans un formulaire ses coordonnées de facturation et de livraison ou utilise ses coordonnées enregistrées dans son compte sur le Site. Le Client pourra annuler une ou plusieurs des lignes de son bon de commande s'il a commis des erreurs en indiquant le chiffre 0 au niveau de l'indication du nombre d'exemplaires (quantité).
En cliquant sur l’icône ou le lien de validation de la commande, le Client enregistre officiellement la commande et déclare accepter pleinement et sans réserve les Conditions. En outre, en confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit et du prix du produit toutes taxes et frais de port compris. Dès lors, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après.
Le Site accusera réception de la commande par un e-mail envoyé à l'adresse électronique indiquée par le Client et précisant le prix, les frais d'envoi et la description du produit, l'existence du droit de rétractation ainsi que les présentes Conditions. Cette confirmation, ou le cas échéant le refus d'acceptation pour un motif légitime de cette commande, sera communiquée au client au plus tard au moment de la livraison. Cet e-mail confirme seulement que la commande du Client a été prise en compte par la Société mais pas que le produit commandé soit disponible.
2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de la Société, les offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.
Les informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la Société. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, la Société en informera le Client par e-mail.
Le Client, pourra demander par e-mail l'annulation ou l'échange de sa commande en cas d'indisponibilité totale ou partielle de celle-ci. La Société pourra procéder à toute vérification qui lui semblerait nécessaire avant d’honorer une telle demande.
3. Garantie des produits
Les produits sont garantis selon les conditions spécifiques de garantie prévues par leurs fabricants. En tout état de cause, la garantie ne peut s’étendre à des anomalies dues à une utilisation inappropriée ou abusive de la marchandise par le Client ou à des pièces normalement périmées.
4. Service Clients
Le Client peut contacter le service après-vente :
* par téléphone au numéro indiqué dans l’article 1
* par e-mail à l’adresse email indiquée dans l’article 1
Article 3. Tarifs & conditions de paiement
1. Devise et taxes
Les prix facturés sont indiqués en Euros (€), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors frais de connexion et/ou de communication qui restent à la charge du Client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité, d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA et à condition que la commande nous parvienne avant l'expiration du délai de validité sur la proposition de prix. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix toutes taxes comprises du ou des produits.
La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
2. Conditions de paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables au comptant, en Euros (€).
Les prix indiqués sont payables au comptant, net et sans escompte par carte bancaire directement sur le Site selon le processus de finalisation de transaction qui s’y trouve défini.
3. Exceptions aux conditions de paiement
Si le Client et les responsables du Site s’accordaient pour régler par virement, la commande ne serait traitée qu'à la date de réception de celui-ci et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date.
4. Défaut de paiement
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la Société, le défaut total ou partiel de paiement des produits commandés entraînera, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement.
D'autre part, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
1. l'exigibilité des intérêts légaux belges pour retard sur les sommes dues, calculés à compter du jour de l'échéance initiale et jusqu'au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.
2. de plus, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à quinze pour cent (15 %) des sommes dues, outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil belge.
5. Réclamations sur les factures
Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à la connaissance de la Société., par lettre recommandée lui adressée, dans un délai maximum de huit jours après réception de la facture.
6. Importation
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le Client sera l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
7. Fraude
En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement (carte bancaire volée, etc.), la responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée.
Par ailleurs la Société engagera systématiquement des poursuites contre toute personne ayant utilisé frauduleusement un quelconque moyen de paiement.
Le montant de chaque commande via le réseau Internet est limité à six cents Euros (600,00 €), toutes taxes comprises.
Article 4. Propriété
La Société se réserve la propriété des biens vendus énumérés sur la facture jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut total ou partiel de paiement peut entraîner la revendication des biens. Les frais qui pourront être engagés pour cette revendication du/des produit(s) seront à la charge du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la sortie des produits de l'entrepôt de nos prestataires, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ceux-ci pourraient occasionner.
Article 5. Transport et livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en Belgique et dans certains pays énumérés dans la list-box (liste de choix) figurant dans le formulaire de commande, qui peut être mis à jour régulièrement sans qu’il soit besoin pour le Site de communiquer le changement. Les autres pays sont exclus de la zone de livraison.
Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 30 jours pour la Belgique, à compter de la réception de la commande, pour autant que la facture ait été honorée.
Les produits seront acheminés par le moyen de transport sélectionné par le Client sur le Site. Les produits sont toujours transportés aux risques et périls du destinataire.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la Belgique.
Aussi, en cas de retard, ni la responsabilité de la Société, ni celle du Site ne pourront être engagées et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à la Société. De même, la Société se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas d'indisponibilité momentanée d'un produit.
Article 6. Vérification des produits livrés
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le Client, dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception du produit par le Client, en envoyant:
* soit une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société aux coordonnées postales indiquées en début de document,
* soit un courrier électronique à l’adresse indiquée dans l’article 1 de ce document
* soit en appelant le numéro du service client indiqué dans l’article 1 de ce document
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptées par le Client.
Article 7. Paiement
Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande parmi les options proposées par le Site.
1. Par Carte Bancaire
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire. la Société accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle Bancontact et les cartes Visa et Eurocard-Mastercard. Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue directement au moment de la commande. Les informations fournies par le client à cette occasion (numéro de carte et validité de celle-ci) sont communiquées uniquement dans la zone de paiement sécurisé SSL PAYMENT, 3D SECURE.
Le paiement en ligne sera effectué dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le biais du procédé de paiement sécurisé SSL PAYMENT, 3D SECURE, proposé par un prestataire professionel et reconnu choisi par Rosset et qui a reçu l'agrément du Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information.
Ce procédé utilise des techniques éprouvées de cryptographie afin d'assurer une parfaite confidentialité des informations fournies par le Client.
Article 8. Retour de marchandise
1. Droit de retour
Conformément à la législation belge et européenne, dans le cas où la vente s'est conclue à distance, le Client, acheteur non professionnel, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés à la Société et en demander le remboursement ou l'échange.
La loi belge sur les pratiques de marché et la protection du consommateur du 6 avril 2010 autorise l’acheteur à avertir le vendeur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit qu’il renonce à la vente. Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable, à savoir trois jours ouvrables, suivant cette notification.
La Société peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés lorsque les produits ont été endommagés par le client. Le droit de retour est toutefois exclu dans le cas de journaux, périodiques ou magazines d’une part, ou de supports audio, vidéo ou de données, ainsi que des logiciels informatiques, lorsque le scellé est cassé par le consommateur, d’autre part.
2. Retour pour défaut objectif du produit livré au Client par le Site
Si le produit reçu par le Client ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, le Client devra le renvoyer au Site dans les 7 jours qui suivent la livraison au Client. Le Site échangera le produit commandé ou le remboursera dès réception du produit. Les frais d’envoi seront remboursés au Client selon les tarifs en vigueur pour un envoi postal ordinaire d’un paquet de la même taille et poids que ceux du colis livré par le Site au Client.
3. Retour pour inadéquation subjective du produit livré au Client par le Site
Si le Client souhaite renvoyer un produit parce qu’il a changé d’avis, il peut le faire dans les 14 jours qui suivent la réception. Le Site remboursera la commande du Client dès réception de l’article retourné en parfait état.
Les frais d’envoi du produit renvoyé par le Client seront alors à charge du Client.
4. Procédure de retour
La possibilité pour le Client de se rétracter de la transaction de vente conclue avec le Site s'exerce :
* par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société, à l’adresse indiquée à l’article 1 des Conditions
* par email avec accusé de réception adressé aux coordonnées email indiquées à l’article 1 des Conditions
Le retour des produits présentant un défaut objectif ou qui ont fait l’objet d’une rétractation du Client doit se faire par l’utilisation d’un service de transport professionnel et adéquat par rapport aux produits transportés. L’adresse à laquelle les produits doivent être livrés au Site est celle indiquée dans l’article 1 des présentes Conditions.
Article 9. Propriété intellectuelle
1. Contenu du Site
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et l'ensemble des documents reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite et préalable de la Société
Toute suppression, modification, reproduction totale ou partielle du Site sont strictement interdites.
Commentaires et contenu contribué par les visiteurs utilisateurs du Site Les visiteurs utilisateurs de ce Site peuvent :
* exprimer des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ;
* soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
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Lorsqu’un visiteur publie du contenu sur le Site, il accepte explicitement d’accorder au Site, à la Société, ainsi qu'aux sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Le visiteur auteur d’un contenu qu’il publie sur le Site accorde au Site, à la Société, ainsi qu'aux sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié, le droit d'utiliser le nom communiqué par le visiteur lors de la soumission du contenu sur une des pages du Site qu’elle soient prévues à cet effet ou pas. Le visiteur ne cède aucun droit moral en vertu des présentes dispositions.
Le visiteur utilisateur du Site déclare et garantit par le fait même de soumettre du contenu sur une des pages du Site :
* être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet;
* que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une des politiques du Site ou de la Société telles qu’elles peuvent être publiées périodiquement, notamment mais pas exclusivement en matière de protection de la vie privée et de qualité nondiffamatoire du contenu ;
* qu’il ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire).
Le visiteur utilisateur du Site accepte d’indemniser le Site et la Société en cas d'action d'un tiers contre le Site ou la Société, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité du Site ou de la Société pourrait être engagée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.
Article 10. Limitation de responsabilité
La Société, dans la publication du Site, sa gestion et le processus de vente en ligne, n'est tenue que d'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. la Société prend seulement l'engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, etc.
Il est expressément convenu que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des modifications apportées par le fournisseur sur les produits mis en vente, packaging, ou de tout autre décision commerciale qu'il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l'arrêt de la fabrication d'un produit.
Article 11. Cessibilité du contrat
La Société se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations de la présente convention liant les parties.
Le Client ne pourra céder le contrat qui le lie à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Société.
Le Client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Article 12. Informations confidentielles
La Société s'engage à ce que soient considérées confidentielles et traitées comme telles toutes les informations traitées par le Site qui permettraient d’identifier le Client suite au fait que ce dernier utilise le Site pour :
* acheter ou obtenir un produit ;
* soumettre une question, un commentaire ou une réclamation ;
* annuler une transaction et renvoyer les produits correspondants ;
* soumettre du contenu dans les conditions prévues ci-avant ;
* obtenir de l’information au départ de son compte et de son profil sur le Site.
Nonobstant ce qui précède, la société pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives à l’activité du Site.
Article 13. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par le Site, par la Société ou par des sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié, pour les besoins de gestion de clientèle et le cas échéant, transfert à des tiers, est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Lors de votre inscription comme client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression.
Le Site et la Société accordent une grande importance au respect de la volonté du Client en ce qui concerne les utilisations autorisées de ses données personnelles, notamment pour ce qui concerne les contacts commerciaux de la part de la Société ou de sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié. Un mécanisme explicite dit « opt-in » est systématiquement prévu pour permettre au Client de déclarer quelles communications commerciales il est disposé à accepter, étant entendu que ne sont pas concernés :
* les contenus informatifs, promotionnels ou commerciaux éventuellement présents dans les communications de service nécessaires pour le traitement des demandes et commandes du Client ;
* les affichages dynamiques éventuellement activés sur le Site pour en personnaliser l’expérience, y compris en ce qui concerne la nature des offres mises en avant sur le Site ;
* les données de trafic et de comportement exploitées suite à l’utilisation du Site à des fins de gestion de l’activité du Site, ces données pouvant être transmises à des plateformes techniques fournisseurs ou partenaires à des fins d’optimisation technique ou de traitement statistique.
Article 14. Annulation d’inscription
Le Client a la possibilité d’annuler son inscription. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par la Société, par le Site ou par les sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié. Toutefois, la Société et le Site se réservent le droit de conserver les données transactionnelles anonymes notamment à des fins de traitements statistiques et de gestion de l’activité du Site.
Article 15. Versions, archivage et preuve
La Société se réserve le droit de faire évoluer les Conditions sans aucun préavis no notification particulière aux visiteurs du Site ou au Client. La Société veillera à archiver les différentes versions des Conditions et à tenir à jour un registre des changements avec les dates et heures qui correspondent. Pour les besoins de validation de ces dates et heures de changement de version des Conditions, les informations techniques des serveurs et infrastructures sollicitées pour la publication des différentes versions de Conditions pourront être utilisées comme preuves.
Toute transaction clôturée et payée sera soumise à la version des Conditions en vigueur au moment du règlement définitif des sommes dues au Site dans le cadre de la transaction en question.
Les données enregistrées par le Site, la Société ou par les sociétés appartenant au même groupe sur base de liens capitalistiques ou d’accords de partenariat commercial privilégié constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la Société et le Client.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement utilisés par le Site et par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.
Article 16. Dispositions générales
1. Intégralité
Ces Conditions constituent l’intégralité de la convention liant le Client et la Société dans le cadre de l’utilisation du Site.
2. Notification
Toute notification requise ou autorisée par les présentes conditions générales devra être faite par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée soit par courrier préaffranchi, acheminé par La Poste ou par un service de livraison, soit par fax ou par mail, pour autant que ces derniers soient confirmés par courrier dans les 72 heures, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax ou à son adresse mail tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat et dans les présentes conditions générales ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3. Autonomie
Si l'une quelconque disposition des Conditions était déclarée inapplicable ou constatée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des Conditions resteraient en vigueur.
La Société veillerait alors à remplacer dans des délais raisonnables la disposition inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la disposition inapplicable. Aussi longtemps que la disposition inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des Conditions et le reste des Conditions sera appliqué tel quel.
4. Force majeure
La Société, le Site et toute partie tierce participant ou contribuant au bon fonctionnement du Site et à la prestation des services qui lui sont associés, ne seront pas tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations telles que définies dans ces Conditions, qui résulteraient de causes indépendantes de leur volonté, incluant notamment les cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
Article 17. Droit applicable
Les Conditions sont soumises au droit belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont compétents pour leur interprétation et la résolution des différends pouvant résulter de leur application.
